D. Suite à la décision de la Commission fédérale de recours, Y. poursuivit son
activité pour le DFAE sans changement. En effet, ce n’est que le 27 août 1997
que le département lui communiqua que ses rapports de service avaient pris
fin le jour où avait été prise la décision de la Commission de recours, à savoir
le 31 juillet 1997.
Y. continua néanmoins à travailler jusqu’au 9 septembre 1997. Le
10 septembre, il prit congé, puis il bénéficia de trois jours de vacances, les
11, 12 et 15 septembre 1997, date à laquelle il fut victime d’un accident. Y. fut
alors placé en arrêt maladie jusqu’à la fin du mois, selon un certificat médical
qu’il transmit au département le 17 septembre 1997.