La contribution prévue dans ce cas est une
somme forfaitaire, ce qui démontre là encore que le législateur n’avait pas
pour intention de tenir compte de toutes les dépenses effectives intervenant
dans cette situation.
Il résulte des considérations qui précèdent que l’auteur du règlement a
souhaité opérer une distinction entre, d’une part, les études accomplies au
lieu de service (art. 2 al. 2bis RE V) et, d’autre part, celles qui se déroulent hors
du lieu de service (art. 2 al. 2ter RE V). Dans le premier cas, ce sont les frais
effectifs qui sont couverts, jusqu’à concurrence de Fr. 7400.-, dans le second,
une somme forfaitaire est attribuée.