3a, ATF 119 Ia 241 consid. 7a; André
Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, p. 124-125; Blaise Knapp,
Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1991, n° 419, p. 89).
Lorsque le texte est susceptible de plusieurs interprétations, chacune doit être
confrontée aux autres interprétations possibles. Si l’intention des auteurs du
texte se dégage clairement des travaux préparatoires, le juge s’en inspirera. Il
examinera également le texte en liaison avec le contexte, l’esprit et le système
de la loi (ATF 123 III 26 consid. 2a, ATF 121 III 224 consid. 1d/aa, ATF 120 V 525
consid. 3a; André Moser, in: Moser/Uebersax, Prozessieren vor