Il établit ensuite une
distinction, selon que les études universitaires sont suivies au lieu de service
ou en dehors:
- L’art. 2 al. 2bis énumère les frais qui sont pris en charge lorsque les études
se déroulent dans une université au lieu de service ou dans ses environs
dans la mesure où l’on peut attendre de l’étudiant qu’il vive avec ses parents
(taxes d’inscription pour les cours et les examens; taxes, frais d’écolage et
contributions semestrielles; frais de matériel et de laboratoire). En vertu
de l’art. 4bis al. 1, le montant de cette contribution est calculé d’après les
dépenses effectives. Il ne peut dépasser le montant de la franchise de l’art.