Gross, op. cit., ch. 3.65; Pierre Tschannen, Amtliche Warnungen
und Empfehlungen, in: Rapports et communications de la Société suisse des
juristes, 1999/4, p. 439 ch. 2 et la note en bas de page 261).
6. Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté en ce qui concerne la
demande de dommages-intérêts. En revanche, la conclusion subsidiaire
tendant à ce que la décision du Conseil des EPF soit annulée en tant qu’elle met
des frais de procédure à sa charge est admise.
a. De pratique constante, la Commission de recours ne met pas à la charge
de la partie déboutée les frais de procédure, à moins que celle-ci n’ait
recouru à la légère ou par témérité.