Flash EPFL du 6 avril 1993, en
rapport avec le démembrement de l’Institut de Génie Atomique. Selon lui, ces
déclarations auraient dû enjoindre le Service du personnel à intervenir auprès
du chef du Laboratoire (...) pour lui signaler qu’à qualification à peu près
égale, la préférence devait être donnée aux candidatures des collaborateurs
et collaboratrices touchés par des mesures d’organisation. Ce faisant, le
recourant fait donc valoir une violation de son droit à la protection de la
bonne foi.
aa. Le principe de la bonne foi - issu de l’art. 2 al. 1 du Code civil suisse
du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), découlant directement de l’art. 4 de la
Constitution fédérale du 29 mai 1874 (Cst.