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L’obligation de l’Etat de proposer dans la mesure du possible à l’agent
touché par la suppression de son poste une autre place correspondant à ses
capacités découle d’une façon générale de l’application du principe de la
proportionnalité. Dans ce sens, les directives et l’ordonnance sont l’expression
de ce principe (arrêts non publiés du Tribunal fédéral du 26 avril 1999 précité
consid. 5b/aa et du 11 avril 1997 en la cause M. [2A.532/1996], consid. 3c et
4b/aa; Peter Hänni, La fin des rapports de service en droit public, Revue de
droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1995 p. 429).
d. Dans le cas d’espèce