, ch. 3.42 et 3.61).
Dans le cas d’espèce, le recourant soutient que les fonctionnaires du Service
du personnel de l’EPFL concernés par sa réaffectation devaient, selon les
directives ASUM, les recommandations du président de l’EPFL du 6 avril 1993
et le principe de la proportionnalité, tout mettre en oeuvre afin de lui trouver
un emploi de remplacement au sein de l’EPFL. Comme il y a eu violation des
directives, le Conseil des EPF aurait dû constater l’existence d’un acte illicite.
Ces divers éléments sont examinés ci-après.
4.a.