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des EPF et au rejet du recours. Par courrier du 19 mai 1999, le recourant a
demandé la tenue de débats publics, ainsi que la production de diverses pièces.
La séance de débats publics s’est déroulée le 13 juillet 1999 et, à cette occasion,
les parties ont confirmé leurs conclusions.
Les autres faits seront repris, pour autant que de besoin, dans les considérants
qui suivent.
Extraits des considérants:
1.a. En premier lieu, il convient d’examiner la compétence de la Commission
de céans pour se saisir du présent litige.