Il considéra que, vu les nombreuses propositions de travail qui
avaient débouché sur des engagements du demandeur, on ne saurait soutenir
que l’EPFL avait, d’une manière générale, violé les obligations lui incombant
en vertu des directives ASUM applicables au cas de X. Il en découlait qu’aucun
acte illicite n’avait été commis au préjudice du demandeur. Sa demande se
révélait ainsi mal fondée, dans la mesure où elle était recevable, et devait être
rejetée, sans qu’il fût nécessaire de se prononcer sur la question de savoir
si les autres conditions de la responsabilité de la Confédération, c’est-à-dire
le dommage et le lien de causalité adéquate, étaient réalisées.