- Portée du principe de la proportionnalité en matière de mesures à
prendre en faveur du personnel en cas de restructuration. En l’espèce,
l’EPFL n’a pas violé les obligations découlant des Directives du DFF
concernant le règlement des problèmes de personnel consécutifs aux
mesures de restructuration dans l’administration fédérale (directives
ASUM). Celle-ci n’a donc commis aucun acte illicite au préjudice du
recourant (consid. 4d).
- Des promesses exprimées au sujet de la politique du personnel dans
le cadre d’une interview pour une publication interne ne lient pas
l’autorité sous l’angle de la protection de la bonne foi (consid.