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peut plus continuer les rapports de service (art. 55 al. 2 StF). Ces circonstances
constituent par ailleurs et a fortiori des justes motifs qui légitiment une
non-réélection au sens de l’art. 57 StF.
J. Par décision incidente, le Président de la Commission de recours a ordonné,
à titre de mesure provisionnelle, que le recourant soit occupé à partir du
1er janvier 1997 en qualité d’employé non permanent jusqu’au moment où elle
aura prononcé une décision sur le fond.

Extraits des considérants: