5).
Proportionnalité.
- La non-réélection est subsidiaire par rapport à la réélection avec
réserve ou la non-réélection avec confirmation dans la fonction en
qualité d’employé. Ces deux dernières mesures n’entrent cependant en
ligne de compte que si l’aptitude, les prestations ou le comportement du
fonctionnaire donnent au moins partiellement satisfaction (consid. 8).
- Du point de vue de l’opportunité, la Commission de recours doit faire
preuve d’une certaine retenue en évaluant ces éléments et n’intervenir
que si la décision apparaît insoutenable (consid. 9).