Personnel fédéral. Non-réélection d’un fonctionnaire au terme de la
période administrative.
Motifs de la non-réélection.
Même si les agents de la Confédération n’ont aucun droit au
renouvellement de leurs rapports de service et que l’autorité dispose
d’un large pouvoir d’appréciation en la matière, il découle de la
jurisprudence que l’autorité doit faire valoir un motif suffisant et
fondé pour ne pas renommer un fonctionnaire. Le non-renouvellement
ne présuppose pas une faute de l’agent, ni que celui-ci ait eu un
comportement qui constitue un juste motif de résiliation au sens de
l’art. 55 StF (consid. 5).
Proportionnalité