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nombre de semaines de vacances que les agents occupés à plein temps (en ce
qui concerne le contrat de travail de droit privé, voir l’art. 329a al. 1 du Code
des obligations du 30 mars 1911 [CO], RS 220; Jörg Brühwiler, Kommentar zum
Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., Berne 1996, n° 4 ad art. 329a CO). Il en résulte
que le nombre total de semaines de vacances correspondant à une année
civile ne devrait pas être influencé par la diminution ou l’augmentation du
taux d’occupation.