4
solde de vacances positif. Par conséquent, la question qui se pose dans le cas
présent est celle de savoir de quelle manière il faut traiter un éventuel solde de
vacances d’un employé qui modifie son taux d’occupation.
a. L’examen des dispositions légales citées sous le consid. 2 ci-dessus
démontrent que le législateur n’a pas expressément prévu le cas de figure
du traitement d’un éventuel solde positif ou négatif de vacances au moment
où survient une modification du taux d’activité d’un employé. Toutefois,
dans la pratique, il appa-raît que deux solutions - aboutissant à des résultats
différents - peuvent être envisagées.