Les agents
occupés à temps partiel qui sont rétribués au mois ont droit au même nombre
de semaines de vacances que les agents occupés à plein temps (art. 11 al. 1). La
semaine de vacances des agents occupés à temps partiel qui sont rétribués au
mois comprend le nombre d’heures correspondant à leur degré d’occupation
et le nombre de jours correspondant à leur horaire de travail hebdomadaire
(art. 12). En ce qui concerne le paiement des vacances en espèces, l’art.