Ils
ne pouvaient pas tenir compte du fait que les jours de vacances qui lui étaient
dus au 31 mai 1996 correspondaient à une période d’activé à 100% et qu’il les
prendrait alors que son taux serait de 60%.
B. Z attaqua cette décision auprès du Conseil des Ecoles polytechniques
fédérales (Conseil des EPF) en date du 29 octobre 1996. Considérant que
la seule manière équitable d’agir dans son cas était de reconnaître deux
contrats distincts et un droit aux vacances distinct pour chacune des périodes
concernées, il réitéra sa demande tendant à ce que son solde de vacances de
5,41 jours soit converti en 9 jours pour tenir compte de la modification de son