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semaines de vacances sur l’année civile, quel que soit son taux d’activité. Ils
ne pouvaient pas tenir compte du fait que les jours de vacances qui lui étaient
dus au 31 mai 1996 correspondaient à une période d’activé à 100% et qu’il les
prendrait alors que son taux serait de 60%.
B. Z attaqua cette décision auprès du Conseil des Ecoles polytechniques
fédérales (Conseil des EPF) en date du 29 octobre 1996.