- En principe, le droit aux vacances doit rester fixé à quatre semaines,
même si l’agent change son degré d’occupation au cours de l’année
civile. Toutefois, le droit aux vacances comprenant non seulement
le droit de se reposer, mais aussi celui d’être payé, des correctifs au
niveau financier doivent être prévus dans certains cas, afin d’éviter
les inégalités de traitement. L’agent qui, pour des motifs objectifs ou
pour des raisons de service, n’a pas pu liquider son solde positif avant
le changement, recevra ainsi l’équivalent financier du solde perdu. En
revanche, en présence d’un solde négatif non justifiable, des retenues de
salaire peuvent être opérées (consid. 4c).