, est respecté. Par
contre, le délai de prescription a manifestement été atteint en ce qui concerne
les indemnités versées en 1995 et 1996 pour activités d’instruction dans
le cadre de la première partie de la formation (module A), ce qui explique
pourquoi ces indemnités n’ont fait l’objet d’aucune demande de restitution.
6. Des considérations qui précèdent, il ressort que les conditions d’une
répétition de l’indu sont réunies et que le recours doit donc être rejeté dans
la mesure où il est recevable. En conséquence, le recourant est tenu de
rembourser l’intégralité des indemnités perçues à tort et ne tombant pas
encore sous le coup de la prescription.