Il
est fort regrettable que ce dernier ait à supporter les conséquences de cette
façon de faire. Cela étant, la jurisprudence et la doctrine sont formelles: peu
importe que l’erreur commise par l’appauvri soit excusable ou non, le droit
à la restitution de l’indu existe, dès lors que les quatre conditions énoncées
supra sont remplies, ce qui est le cas en l’espèce.
Le recourant relève que la documentation relative à la «formation spéciale
à la conduite» ne mentionnait pas expressément qu’aucune indemnité ne
serait versée.