La Section Gestion des
salaires de la Division du personnel n’effectue quant à elle que des contrôles
par sondages «ajustés aux risques». Là encore, le droit à l’indemnité du
recourant n’a fait l’objet d’aucun examen, si bien que la DGD lui a versé les
indemnités demandées sans autre vérification.
La DGD a donc commis une erreur en considérant que les demandes que lui
avait adressées le recourant avaient fait l’objet d’une vérification par la DA
de Genève et que les conditions d’octroi d’une indemnité étaient remplies. La
méthode de «contrôle» utilisée par l’AFD laisse pour le moins à désirer. Il est