Quant à la formation au comportement (analyse transactionnelle), la
question de savoir si elle peut être considérée comme un cours de conduite
peut être laissée ouverte car le droit à une indemnisation doit être exclu pour
d’autres motifs, ainsi que cela sera démontré infra.
En effet, le fait qu’une activité d’instruction figure dans l’annexe des D 52 ne
suffit pas pour accorder une indemnisation: il faut encore que l’activité en
cause n’entre pas dans le cadre des tâches usuelles du recourant.
Selon le cahier des charges du recourant, ce dernier: