Cependant, la Division du personnel de
la DGD peut aussi décider d’octroyer exceptionnellement une indemnité
pour l’activité d’instruction déployée lors d’une autre formation. Quoi
qu’il en soit, le versement d’une indemnité est expressément exclu lorsque
l’activité de formation déployée fait partie du domaine des tâches usuelles du
fonctionnaire (ch. 44.763 let. a) ou lorsque la formation est dispensée dans
les arrondissements par un officier garde-frontière dont c’est le domaine
spécialisé (ch. 44.763 let.