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personnel de l’AFD (D 52). Celles-ci prévoient le versement d’indemnités pour
prestations extraordinaires pour les activités d’instruction (ch. 44.761 des
D 52) mais non pour la préparation des cours (ch. 44.762). En principe, seuls
les cours énumérés exhaustivement dans l’annexe des D 52 - notamment
les cours de conduite - peuvent donner droit à une indemnité (cf. ch. 44.762
des D 52 et p. 366/a de l’annexe). Cependant, la Division du personnel de
la DGD peut aussi décider d’octroyer exceptionnellement une indemnité
pour l’activité d’instruction déployée lors d’une autre formation.