Un problème de
cohérence se posait par conséquent, du fait que les fonctionnaires non gradés
recevaient une indemnité pour activité d’instruction dans le cadre d’une
formation mais non dans l’autre. En attendant que ce point soit éclairci, les
Divisions d’arrondissement (DA) furent priées de différer la transmission à la
DGD des éventuelles demandes d’indemnité pour les activités d’instruction
relatives à ces cours.
D.