La préparation des cours ainsi
que l’instruction elle-même ont été comptés sur le temps de travail des cadres
sélectionnés.
B. Le Service de formation de la Direction générale des douanes (DGD) ne
prévoyait aucun frais pour les conférenciers intervenant dans cette formation,
puisqu’elle était assurée par des membres de l’AFD faisant office d’instructeurs.
Par notice interne du 18 janvier 1996, il fut confirmé, d’entente avec le Service
Formation de la Division d’état-major, qu’aucune indemnité pour activité
d’instruction ne serait versée.
C.