A. Officier garde-frontière (capitaine), X est fonctionnaire en 23e classe de
traitement. Il est l’un des soixante cadres choisis par l’Administration fédérale
des douanes (AFD) pour assurer l’instruction de ses collaborateurs dans le
cadre d’une «formation spéciale à la conduite». La préparation des cours ainsi
que l’instruction elle-même ont été comptés sur le temps de travail des cadres
sélectionnés.
B.