Si l’intention des auteurs du texte
se dégage clairement des travaux préparatoires, le juge s’en inspirera. Il
examinera également le texte en liaison avec le contexte, l’esprit et le système
de la loi. Enfin, dans l’hypothèse où le doute subsisterait toujours, il recourra
à la méthode téléologique (ATF 120 V 525 consid. 3a; Grisel, op. cit., p. 142;
Knapp, op. cit., n° 420, p. 89; Ulrich Häfelin / Georg Müller, Grundriss des
Allgemeinen Verwaltungsrechts, 2e éd., Zurich 1993, n° 175, p. 40; Pierre Moor,
Droit administratif, vol. I, Berne 1994, p. 142 ss).
b. La section 3 de l’ordonnance sur les mesures en faveur du personnel,
comprenant les art.