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correspond pas à son sens véritable. De tels motifs résultent de la genèse de
la règle, de son but ou de ses rapports avec d’autres règles (ATF 120 V 525
consid. 3a, 120 II 113 consid. 3a, 119 Ia 241 consid. 7a; André Grisel, Traité de
droit administratif, Neuchâtel 1984, p. 124-125; Blaise Knapp, Précis de droit
administratif, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1991, n° 419, p. 89). Lorsque le
texte est susceptible de plusieurs interprétations, chacune doit être confrontée
aux autres interprétations possibles. Si l’intention des auteurs du texte
se dégage clairement des travaux préparatoires, le juge s’en inspirera.