6
sur le recours du 27 avril 1995 pour examiner si la résiliation des rapports de
service est fondée et, notamment, éclaircir si l’EPFL a respecté les dispositions
contenues dans les directives citées ci-dessus.

7
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

JAAC 62.37 - Décision de la Commission fédérale de recours en matière de personnel
fédéral du 28 avril 1997