Par courrier du 30 juillet 1996, le recourant annonça
à l’EPFL qu’il s’était vu proposer par un centre de recherches étranger un
nouveau contrat de 10 mois à partir du 1er octobre 1996. Dès lors, il constatait
que l’EPFL avait encore jusqu’au 1er septembre 1997 pour trouver une
solution pour sa réaffectation. Entre-temps, par courrier des 27 novembre
1995 et 6 mars 1996, l’EPFL sollicita la reprise de la procédure. Au moyen
d’une décision datée du 9 août 1996, le président du Conseil des EPF accéda
à sa demande et prononça la reprise de la procédure.