, le président du Conseil des EPF somma
l’EPFL d’entreprendre des démarches sérieuses afin de réaffecter Y soit à
l’EPFL, soit à (...), soit dans un autre service de la Confédération et suspendit
la procédure jusqu’à ce que l’EPFL apporte la preuve que de telles démarches
avaient été entreprises.
D. Dans une lettre circulaire datée du 30 janvier 1996, le Conseil des EPF prit
acte du fait que les parties avaient convenu de prolonger le congé non payé
jusqu’au 31 juillet 1996. Par courrier du 30 juillet 1996, le recourant annonça
à l’EPFL qu’il s’était vu proposer par un centre de recherches étranger un
nouveau contrat de 10 mois à partir du 1er octobre 1996.