En effet, son emploi était devenu
problématique depuis que (...) s’était engagé par convention à reprendre
certaines activités de l’EPFL.
B. Le 8 février 1995, le président de l’EPFL fit parvenir à Y un projet de
décision portant entre autres sur la résiliation de ses rapports de service
au 30 juin 1995. Celui-ci manifesta son opposition par courrier du 19 février
1995. Finalement, en date du 27 mars 1995, le président de l’EPFL rendit une
décision selon laquelle ses rapports de service prendraient fin au 31 juillet
1995. En outre, le congé non payé était immédiatement accordé et valable
jusqu’à cette même date du 31 juillet 1995. L’effet suspensif à un éventuel
recours ne fut pas retiré.