Art. 69 RE CFF. Résiliation des rapports de service en cas de maladie.
Droit d’être entendu. Il peut être justifié de limiter le délai pour
s’exprimer à quelques jours pour tenir compte de l’urgence du cas
d’espèce.
Ni le règlement des employés CFF ni le règlement des employés de
l’administration fédérale ne prévoient de restriction temporelle à
la résiliation des rapports de service en cas de maladie. Il ressort
de l’interprétation historique aussi bien que de l’interprétation
téléologique qu’il s’agit là d’un silence qualifié.