Il n’y aurait donc pas d’obstacle à une application par analogie du RE.
Une des conditions d’application de l’art. 4 RE est qu’il doit être certain que
l’emploi de l’agent concerné sera durable. Or, cette circonstance ne peut pas
être remplie dans le cas d’espèce, puisque, de par les dispositions légales
déterminantes, les rapports de service des premiers assistants ne peuvent
dépasser la limite maximale de six ans. Il faut encore une fois rappeler
que c’est la durabilité des rapports de service de l’agent qui est visée et non
celle du poste de travail occupé.