Le président lui répondit
le 26 janvier 1996 qu’il était conscient des problèmes évoqués par X, mais
qu’il devait veiller à ce que les prescriptions prévalant pour les différents
statuts soient respectées. Le 5 février 1996, X communiqua au Service du
personnel qu’il avait été averti par son chef d’unité en date du 8 juin 1995 qu’il
était impossible de renouveler son contrat de premier assistant. Il avait pris
acte de cette décision et de ses motifs. Afin d’officialiser cette dernière et de
lui permettre de faire valoir ses droits à la caisse de chômage, il demandait
de confirmer par lettre le licenciement. Le 13 février 1996, le Service du
personnel lui délivra une attestation