Non-réélection d’un(e) fonctionnaire en raison de ses activités d’extrême
droite.
L’autorité admet les moyens de preuve offerts par une partie s’ils
paraissent pertinents et propres à élucider l’état de fait. L’autorité
ne peut refuser l’offre d’un moyen de preuve que si elle s’est d’ores et
déjà forgé une conviction sur la base des preuves déposées (art. 33 al. 1
PA), mais non pour le motif qu’elle a reçu de l’autorité hiérarchique et
peut légitimement admettre, par appréciation anticipée des preuves,
que cette conviction ne sera pas modifiée par l’examen de preuves
supplémentaires. Dans le cas où une