Le refus de l’allocation unique en l’espèce, alors qu’un autre
département l’a accordée dans un cas analogue ne crée pas une
inégalité de traitement, car ce dernier département a agi en fonction
de son pouvoir d’appréciation et sur la base des circonstances d’espèce.
Il n’existe aucune prétention légale à l’obtention d’une allocation en cas
d’adoption (consid. 5).