Fonctionnaire réélu avec réserve.
Compétence.
La Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral est
entre autres l’autorité de recours compétente pour les recours formés
contre des décisions prises en première instance par les départements
concernant la réélection des fonctionnaires, dans la mesure où (en
dernière instance) le recours de droit administratif au Tribunal fédéral
est ouvert (consid. 1).
Réélection sous réserve de la suppression de la fonction suite au
changement de statut juridique des entreprises d’armement.