Elle a opté pour une mesure administrative en considérant
que la rupture des liens de confiance, engendrée par le comportement du
recourant, constituait de justes motifs permettant la modification des rapports
de service de l’intéressé. Au vu des considérations qui précèdent, malgré le
comportement fautif du recourant, l’autorité n’était pas tenue de prendre une
mesure d’ordre disciplinaire, mais pouvait choisir la voie administrative. La
Commission de céans examinera ainsi la cause uniquement sous cet angle en
excluant une éventuelle responsabilité disciplinaire de l’agent en cause.
5.a.