4
de l’opportunité (cf. consid. 2). Par contre, s’agissant d’une décision d’ordre
disciplinaire ou administratif prise par la Commission de recours, un tel
contrôle échappe au TF saisi d’un recours de droit administratif.
En l’espèce, l’autorité compétente, malgré les termes utilisés dans le cadre
de sa première décision du 21 février 1995, n’a pas engagé de procédure
disciplinaire. Elle a opté pour une mesure administrative en considérant
que la rupture des liens de confiance, engendrée par le comportement du
recourant, constituait de justes motifs permettant la modification des rapports
de service de l’intéressé.