De même, des motifs autres
que disciplinaires peuvent intervenir au cours d’une enquête, motifs qui
justifient à eux seuls la résiliation ou la modification des rapports de service
(ATF non publiés du 21 mars 1986 en la cause H c. DFF et du 28 novembre
1986 en la cause S c. DMF). Par ailleurs, la doctrine admet aussi que l’autorité
peut, même en cas de faute de l’agent, adopter une mesure administrative
plutôt qu’une mesure disciplinaire lorsqu’elle n’entend pas sanctionner un
comportement mais qu’elle considère principalement que le caractère même
du fonctionnaire le rend objectivement incapable d’accomplir son travail
(Pierre Moor, Droit administratif, vol. III, Berne 1992, p. 251;