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disciplinaires. En effet, les rapports de service peuvent devenir insoutenables
aussi pour des motifs dus à la faute de l’agent, pour lesquels cependant ni
le faible degré de culpabilité ni les faits tels qu’ils résultent des preuves ne
suffisent à prononcer une mesure disciplinaire. De même, des motifs autres
que disciplinaires peuvent intervenir au cours d’une enquête, motifs qui
justifient à eux seuls la résiliation ou la modification des rapports de service
(ATF non publiés du 21 mars 1986 en la cause H c. DFF et du 28 novembre
1986 en la cause S c. DMF).