Il affirma ne pas comprendre pourquoi il avait agi
ainsi et présenta ses excuses.
Par courrier du 25 janvier 1995, la DAP informa l’intéressé qu’elle envisageait
de modifier ses rapports de service pour de justes motifs et de lui confier
à partir du 15 février 1995 une place de fonctionnaire de distribution en
7e classe de traitement à X, avec un statut d’employé. Invité à se prononcer
à ce sujet, N allégua en particulier que son cas devait être réglé par le biais
d’une procédure disciplinaire et que la sanction envisagée était totalement
disproportionnée par rapport à la faute commise et à l’atteinte portée aux
intérêts du service.