Le 13 janvier 1995, le chef de service de la distribution découvrit sur la table
de la circonscription de N dix envois du courrier «B» sur lesquels ce dernier
avait apposé un «A». Un chronométrage du temps de distribution devait être
effectué le lendemain, ce dont les agents de l’Office de X avaient été informés.
Une audition de N se déroula le 16 janvier 1995. A cette occasion, l’intéressé
reconnut avoir apposé un «A» sur dix envois. Il admit également avoir
confectionné quatre envois factices avec des enveloppes de l’Etat de Y, service
de l’agriculture. Ayant apporté ces enveloppes de la maison, il avait demandé
à un collègue d’écrire les adresses et les avait lui-même remplies. Il avait