A. N fut engagé par la Direction d’arrondissement postal de (...) (ci-après: la
DAP) en qualité d’apprenti d’exploitation. A la suite de son apprentissage, il fut
occupé comme fonctionnaire de distribution (facteur de lettres). Il fut affecté à
l’office de X.
En 1993, il fut promu chef de groupe dans la distribution, suite à une
appréciation périodique extraordinaire du personnel. Il en ressort que
l’appréciation est positive, les critères applicables ayant reçu la qualification
de bien à très bien. Il fut rangé en 9e classe de traitement.
B. Le 13 janvier 1995