, p. 155). Se ralliant à cette opinion, la
Commission de recours estime que le recourant doit être mis au provisoire
jusqu’au 31 décembre 1997, date à partir de laquelle une reconsidération de sa
situation peut intervenir.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

JAAC 61.27 - Décision de la Commission fédérale de recours en matière de personnel
fédéral du 23 janvier 1996