Ainsi, s’agissant du travail à domicile, on pouvait parler plutôt d’une
autorisation tacite.
X fut entendu une seconde fois en date du 13 décembre 1994.
Le 16 février 1995, le Secrétariat général du département informa X qu’il
envisageait de prononcer son licenciement disciplinaire et lui présenta la
situation s’agissant des timbrages incorrects effectués durant les mois de
mars à septembre 1994. Les investigations menées par l’administration
avaient révélé l’existence de 151 irrégularités de timbrage, représentant
plus de 360 heures enregistrées de manière incorrecte durant ladite période.